Déclaration préalable Mixte N° 97220923BV171

Déclaration préalable n° 97220923BV171 à Fort-de-France pour 194 m² de logement et locaux, 45 Rue Victor Hugo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 97220923BV171

Demandeur

SCI GIOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97220923BV171 porte sur un projet situé 45 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI GIOC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1002. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Locaux 270 m² 0 m² 76 m² 49 m² 76 m² -49 m² 221 m²
Total 388 m² 0 m² 194 m² 49 m² 194 m² -49 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Autres activités 194 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 145 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 145 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 76 m² 49 m² 76 m² -49 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950779074
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220923BV171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Victor Hugo, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI GIOC et accordé le 9 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BV171, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France