Permis de construire n° 97220917BR016 à Fort-de-France pour 144 m² de locaux, 125 Rue Moreau De Jonnes Alexandre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 97220917BR016
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220917BR016 a été délivré le 14 septembre 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 125 Rue Moreau De Jonnes Alexandre. ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
| Total | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
| Total locaux | 216 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322359464
- SIRET
- 32235946400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220917BR016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |