Permis de construire Locaux N° 97220915BR126

Permis de construire n° 97220915BR126 à Fort-de-France pour 18 m² de locaux, 28 Rue Professeur Raymond Garcin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 97220915BR126

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220915BR126, délivré le 19 mai 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 28 Rue Professeur Raymond Garcin. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM46. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 180 m²
Total 162 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 180 m²
dont Hôtels 162 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 180 m²
Total locaux 162 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 180 m²

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Professeur Raymond Garcin, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR126, déposé en mairie de Fort-de-France.

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