Permis de construire n° 97220915BR126 à Fort-de-France pour 18 m² de locaux, 28 Rue Professeur Raymond Garcin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 97220915BR126
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220915BR126, délivré le 19 mai 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 28 Rue Professeur Raymond Garcin. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM46. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
| Total | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
| dont Hôtels | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
| Total locaux | 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 180 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303188528
- SIRET
- 30318852800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220915BR126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |