Permis de construire Locaux N° 97220915BR047

Permis de construire n° 97220915BR047 à Fort-de-France pour 7 m² de locaux, 12 Rue Professeur Raymond Garcin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 97220915BR047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220915BR047 porte sur un projet situé 12 Rue Professeur Raymond Garcin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 110 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 117 m²
Total 162 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 117 m²
Total locaux 110 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Professeur Raymond Garcin, à Fort-de-France (97200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR047, déposé en mairie de Fort-de-France.

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