Permis de construire Logement N° 97220915BR050

Permis de construire n° 97220915BR050 à Fort-de-France pour 4 394 m² de logement, Cite Godissard

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 97220915BR050

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220915BR050 porte sur un projet situé Cite Godissard. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 021 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 45 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 021 m²

Surface créée

4 394 m²

Variation nette

+4 394 m²

Surface totale après

4 394 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²
Total 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 45 - - - 54
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 021 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cite Godissard, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordée le 4 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 45 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BR050, déposé en mairie de Fort-de-France.

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