Permis de construire Locaux N° 97220914BR080

Permis de construire n° 97220914BR080 à Fort-de-France pour 514 m² de locaux, Pointe Simon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 97220914BR080

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220914BR080 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé Pointe Simon. Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1421, BC1429, BC1431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 577 m²

Surface existante avant

11 182 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

11 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1421 BC1429 BC1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 182 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 11 696 m²
Total 11 182 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 11 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 240 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 10 754 m²
dont Hôtels 6 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 451 m²
Autres activités 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
dont Bureaux 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Total locaux 11 182 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 11 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pointe Simon, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordé le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BR080, déposé en mairie de Fort-de-France.

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