Déclaration préalable Locaux N° 97220915BV217

Déclaration préalable n° 97220915BV217 à Fort-de-France pour 162 m² de locaux, Cite Dillon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier DP n° 97220915BV217

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cite Dillon, la déclaration préalable n° 97220915BV217 a été accordée le 27 août 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

6 093 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

6 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 5 931 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 6 093 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 6 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BV217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cite Dillon, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BV217, déposé en mairie de Fort-de-France.

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