Permis de construire Logement N° 97220914BR037

Permis de construire à Fort-de-France pour 4 404 m² de logement - Chemi Osman Nadeau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 97220914BR037

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97220914BR037, délivré le 24 septembre 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemi Osman Nadeau, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T2, 6 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 530 m²

Surface créée

4 404 m²

Variation nette

+4 404 m²

Surface totale après

4 404 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
Total 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 76 6 7 - - 89
- 85,4 % 6,7 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Osman Nadeau, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 76 T2, 6 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BR037, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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