Permis de construire Logement N° 97220914BR085

Permis de construire n° 97220914BR085 à Fort-de-France pour 56 m² de logement, 11 Rue Francois Elie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 97220914BR085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220914BR085 porte sur un projet situé 11 Rue Francois Elie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z79. Ce dossier est l'un des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/02/2016
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 23/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Francois Elie, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BR085, déposé en mairie de Fort-de-France.

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