Permis de construire Logement N° 97220914BR053

Permis de construire n° 97220914BR053 à Fort-de-France pour 211 m² de logement, 4 Rue De La Clairiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 97220914BR053

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220914BR053 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé 4 Rue De La Clairiere. La demande émane de PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK396. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 211 m² 0 m² 77 m² 0 m² 134 m² 211 m²
Total 77 m² 211 m² 0 m² 77 m² 0 m² 134 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220914BR053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Clairiere, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordé le 17 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BR053, déposé en mairie de Fort-de-France.

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