Permis de construire Logement N° 97220913BR109

Permis de construire n° 97220913BR109 à Fort-de-France pour 56 m² de logement, 6 ZAC de Chateauboeuf

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR109 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse 6 ZAC de Chateauboeuf.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 200 m², le programme représentait 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle T 1527. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de Chateauboeuf, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 200 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 septembre 2013
Date de dépôt 23/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle T 1527 à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, ZAC de Chateauboeuf à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier recensé ZAC de Chateauboeuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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