Permis de construire à Fort-de-France pour 4 761 m² de locaux - La Trompeuse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 97220912BR161
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220912BR161, délivré le 8 octobre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Trompeuse, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 761 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V508, V507, V520.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trompeuse
Territoire administratif
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 761 m² | 4 761 m² |
| Total | 250 m² | 4 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 761 m² | 5 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 761 m² | 4 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249720061
- SIRET
- 24972006100079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORT DE FRANCE CEDEX (97204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220912BR161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |