Permis de construire Logement N° 97220913BR078

Permis de construire n° 97220913BR078 à Fort-de-France pour 832 m² de logement, 22 Route De Redoute

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR078

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR078, délivré le 26 septembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 22 Route De Redoute. La demande émane de PHARMESPACE SAINTE THERESE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE411, AE413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 294 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE411 AE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 - - - 15
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Redoute, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BR078, déposé en mairie de Fort-de-France.

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