Permis de construire Logement N° 97220913BR086

Permis de construire n° 97220913BR086 à Fort-de-France pour 452 m² de logement, avenue B Coridon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR086

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR086 a été délivré le 26 septembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé avenue B Coridon. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 233. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 6 - - - 8
12,5 % 12,5 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Schœlcher. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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