Permis de construire n° 97220913BR071 à Fort-de-France pour 361 m² de locaux, 5 rue de la Liberte
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 97220913BR071
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220913BR071 a été délivré le 6 novembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5 rue de la Liberte. La société de promotion immobilière GNC HOLDING porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 361 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 950, BC 951. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 612 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 393 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 361 m² de commerce et activités de service (dont 237 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 361 m² parmi les 1 181 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 181 m² |
| Total | 1 181 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | -361 m² | 612 m² |
| dont Hôtels | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 612 m² |
| Autres activités | 208 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 569 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de GNC HOLDING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |