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Permis de construire Locaux N° 97220913BR071

Permis de construire n° 97220913BR071 à Fort-de-France pour 361 m² de locaux, 5 Rue De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Liberte, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GNC HOLDING et accordée le 6 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BR071, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR071

Demandeur

GNC HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR071 a été délivré le 6 novembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5 Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est GNC HOLDING.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC950, BC951. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC950 BC951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 181 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 181 m²
Total	1 181 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	973 m²	0 m²	361 m²	-361 m²	612 m²
dont Hôtels	849 m²	0 m²	237 m²	-237 m²	612 m²
Autres activités	208 m²	361 m²	0 m²	361 m²	569 m²
dont Bureaux	208 m²	361 m²	0 m²	361 m²	569 m²
Total locaux	1 181 m²	361 m²	361 m²	0 m²	1 181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349565903
SIRET: 34956590300045
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989

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04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220913BR071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Liberte, à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GNC HOLDING et accordée le 6 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BR071, déposé en mairie de Fort-de-France.

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