Permis de construire Locaux N° 97220913BR071

Permis de construire n° 97220913BR071 à Fort-de-France pour 361 m² de locaux, 5 rue de la Liberte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR071

Demandeur

GNC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR071 a été délivré le 6 novembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5 rue de la Liberte. La société de promotion immobilière GNC HOLDING porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 361 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 950, BC 951. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 612 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 950 BC 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 393 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 361 m² de commerce et activités de service (dont 237 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 361 m² parmi les 1 181 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 181 m²
Total 1 181 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 612 m²
dont Hôtels 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 612 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 569 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 569 m²
Total locaux 1 181 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349565903
SIRET
34956590300045
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989

Autres dossiers de GNC HOLDING

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France