Permis de construire Logement N° 97220913BR127

Permis de construire n° 97220913BR127 à Fort-de-France pour 150 m² de logement, chemin de Desbrosse La Vallee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR127 a été délivré le 12 novembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé chemin de Desbrosse La Vallee.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 855 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 375. Sur la même voie, chemin de Desbrosse La Vallee, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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