Permis de construire n° 05413623B0005 à Conflans-en-Jarnisy pour 32 m² de locaux, 20 Rue Paul Filiot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 05413623B0005
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413623B0005 porte sur un projet situé 20 Rue Paul Filiot. La demande émane de GNC HOLDING.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB493. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 32 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | -589 m² | 1 042 m² |
| Total | 1 631 m² | 32 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | -589 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 631 m² | 32 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | -589 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 32 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | -589 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- JOUY AUX ARCHES (57130)
Autres dossiers de GNC HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413623B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |