Le permis de construire n° 05703923Y0003 a été délivré le 4 juillet 2023 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue des Trente Jours. La demande émane de la société de promotion immobilière GNC HOLDING.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 524 m², le programme représente 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 399. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS basée à Jouy-aux-Arches. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349565903
SIRET: 34956590300045
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: JOUY-AUX-ARCHES (57130)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703923Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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