Permis de construire n° 97220912BR182 à Fort-de-France pour 713 m² de logement, route de Moutte
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 97220912BR182
Demandeur
OSIRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220912BR182 a été délivré le 5 avril 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé route de Moutte. Le projet est porté par OSIRIS INVEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 248 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 501. Sur la même voie, route de Moutte, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 6 | - | - | 12 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSIRIS INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OSIRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524749603
- SIRET
- 52474960300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de OSIRIS INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220912BR182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 02/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Moutte à Fort-de-France (97200)
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