Permis de construire Logement N° 97220912BR182

Permis de construire n° 97220912BR182 à Fort-de-France pour 713 m² de logement, route de Moutte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 97220912BR182

Demandeur

OSIRIS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220912BR182 a été délivré le 5 avril 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé route de Moutte. Le projet est porté par OSIRIS INVEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 248 m², soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 501. Sur la même voie, route de Moutte, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 248 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
02/08/2019
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSIRIS INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OSIRIS INVEST

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524749603
SIRET
52474960300014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de OSIRIS INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 02/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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