Permis de construire Locaux N° 97220912BR087

Permis de construire n° 97220912BR087 à Fort-de-France pour 2 051 m² de locaux, route du Phare

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 9 avril 2013

Dossier PC n° 97220912BR087

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220912BR087 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé route du Phare. PHARMESPACE SAINTE THERESE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 223 m², le programme représentait 2 051 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Martinique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 1. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 223 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 223 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 051 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 320 m² à 3 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 3 371 m²
Total 1 320 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m²
Autres activités 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total locaux 1 320 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 3 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443785704
SIRET
44378570400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220912BR087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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