Permis de construire Locaux N° 97220911BR133

Permis de construire n° 97220911BR133 à Fort-de-France pour 1 567 m² de locaux, 122 rue Victor Severe

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 97220911BR133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220911BR133 a été délivré le 26 mars 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 122 rue Victor Severe.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 553 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Severe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 567 m² à construire.

La surface de plancher passe de 976 m² à 2 543 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 2 543 m²
Total 976 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 976 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 2 543 m²
Total locaux 976 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 2 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220911BR133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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