Permis de construire n° 97220911BR133 à Fort-de-France pour 1 567 m² de locaux, 122 rue Victor Severe
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 97220911BR133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220911BR133 a été délivré le 26 mars 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 122 rue Victor Severe.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 553 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Severe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 553 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 567 m² à construire.
La surface de plancher passe de 976 m² à 2 543 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 543 m² |
| Total | 976 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 976 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 976 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220911BR133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 19 à Fort-de-France (97200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Severe à Fort-de-France (97200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Severe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.