Permis de construire Locaux N° 9722092500103

Permis de construire n° 9722092500103 à Fort-de-France pour 43 m² de locaux, Port De Plaisance De L'etang Z'abricot Pte Des Grives Étang Z'abricot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 9722092500103

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722092500103 porte sur un projet situé Port De Plaisance De L'etang Z'abricot Pte Des Grives Étang Z'abricot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 300 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pte Des Grives Étang Z'abricot

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 268 m²
Total 225 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 268 m²
Total locaux 225 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249720061
SIRET
24972006100079
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722092500103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Port De Plaisance De L'etang Z'abricot Pte Des Grives Étang Z'abricot, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500103, déposé en mairie de Fort-de-France.

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