Permis de construire Logement N° 97220913BR097

Permis de construire n° 97220913BR097 à Fort-de-France pour 399 m² de logement, 57 Roc du Bel Horizon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 97220913BR097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR097 a été délivré le 8 octobre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), à l'adresse 57 Roc du Bel Horizon.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 355 m² issus de transformation sur un terrain de 1 406 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2013, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 988, I 987. Sur la même voie, Roc du Bel Horizon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
17/10/2013
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 988 I 987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 355 m² à 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 44 m² 355 m² 0 m² 202 m² 197 m² 399 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 355 m² 44 m² 355 m² 0 m² 355 m² 44 m² 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 17/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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