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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU029

Permis de démolir n° 97220914BU029 à Fort-de-France, 1 Rue Abbe Lecornu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 26 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU029, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PD n° 97220914BU029

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220914BU029, délivré le 26 novembre 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Abbe Lecornu. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE.

Le terrain support du projet couvre 2 553 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Surface du terrain

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330109943
SIRET: 33010994300010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220914BU029
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Abbe Lecornu à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 26 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU029, déposé en mairie de Fort-de-France.

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30 oct. 2014 252 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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05 nov. 2014 1 192 m² foncier

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10 Canal Alaric

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26 nov. 2014

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