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Permis de construire Locaux N° 97220715BR108

Permis de construire à Ducos pour 2 138 m² de locaux - Habitation La Cocotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation La Cocotte, Ducos (97224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARMONI et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220715BR108, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 97220715BR108

Demandeur

SCI ARMONI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220715BR108, délivré le 20 avril 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation La Cocotte, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARMONI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

3 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 496 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	3 634 m²
Total	1 496 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	3 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 496 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	3 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMONI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819898438
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220715BR108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation La Cocotte, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARMONI et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220715BR108, instruit par la commune de Ducos.

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