Permis de construire n° 97220719BR049 à Ducos pour 513 m² de locaux, Habitation Bonne Mere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 5 février 2020
Dossier PC n° 97220719BR049
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220719BR049 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2020, pour un projet situé Habitation Bonne Mere. Le dossier a été déposé par SOL ANTILLES GUYANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1968. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 513 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 315 m² | 513 m² |
| Total | 198 m² | 513 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 315 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 513 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 315 m² | 513 m² |
| Total locaux | 198 m² | 513 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 315 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL ANTILLES GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303160014
- SIRET
- 30316001400377
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE LAMENTIN (97285)
Autres dossiers de SOL ANTILLES GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220719BR049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |