Permis de construire Locaux N° 97220719BR049

Permis de construire à Ducos pour 513 m² de locaux - Habitation Bonne Mere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 97220719BR049

Demandeur

SOL ANTILLES GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 97220719BR049, délivré le 5 février 2020 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Bonne Mere, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOL ANTILLES GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 490 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 513 m²
Total 198 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL ANTILLES GUYANE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303160014
SIRET
30316001400377
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
LE LAMENTIN (97285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220719BR049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Bonne Mere, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOL ANTILLES GUYANE et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BR049, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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