Permis de construire Locaux N° 97220719BR096

Permis de construire n° 97220719BR096 à Ducos pour 2 245 m² de locaux, Route De Bois Rouge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 97220719BR096

Demandeur

SCI ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220719BR096 a été délivré le 19 février 2020 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Bois Rouge. Le projet est porté par SCI ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 722 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATLANTIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403383458
SIRET
40338345800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220719BR096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bois Rouge, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ATLANTIQUE et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220719BR096, déposé en mairie de Ducos.

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