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Permis de construire Locaux N° 97220719BR096

Permis de construire à Ducos pour 2 245 m² de locaux - Route De Bois Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bois Rouge, Ducos (97224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATLANTIQUE et accordé le 19 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BR096, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 97220719BR096

Demandeur

SCI ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220719BR096, délivré le 19 février 2020 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Bois Rouge, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en bureaux, 1 795 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 722 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²
Total	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	450 m²	450 m²	450 m²
Entrepôt	1 795 m²	1 795 m²	1 795 m²
Total locaux	2 245 m²	2 245 m²	2 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATLANTIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403383458
SIRET: 40338345800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220719BR096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bois Rouge, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATLANTIQUE et accordé le 19 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BR096, instruit par la commune de Ducos.

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