Permis de construire n° 97220718BR008 à Ducos pour 275 m² de locaux, Rue Jules Ferry La Marie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 97220718BR008
Demandeur
COMMUNE DE DUCOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Ferry La Marie, le permis de construire n° 97220718BR008 a été délivré le 13 avril 2018 à Ducos (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUCOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 275 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 68 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 743 m² | 275 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 68 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 743 m² | 275 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 68 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 275 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 68 m² | 1 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUCOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722071
- SIRET
- 21972207100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUCOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220718BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |