Permis de construire à Ducos pour 116 m² de locaux - Rue Jules Ferry
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 97220714BR110
Demandeur
OGF
Cette page présente le permis de construire n° 97220714BR110, délivré le 29 juin 2015 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD728.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 406 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 522 m² |
| Total | 3 406 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 406 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- DUCOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220714BR110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |