Permis de construire Logement N° 97220718BR003

Permis de construire n° 97220718BR003 à Ducos pour 162 m² de logement, Rue Panier Caraibe Fond Panier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 97220718BR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Panier Caraibe Fond Panier, le permis de construire n° 97220718BR003 a été délivré le 17 avril 2018 à Ducos (Martinique, Martinique).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B699. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
12/07/2019
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Panier

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220718BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Panier Caraibe Fond Panier, à Ducos (97224).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220718BR003, déposé en mairie de Ducos.

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