Permis de construire n° 9722072500054 à Ducos pour 278 m² de locaux, Avenue Frantz Fanon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 9722072500054
Demandeur
COMMUNE DE DUCOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9722072500054 a été délivré le 20 octobre 2025 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Avenue Frantz Fanon. Le projet est porté par COMMUNE DE DUCOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1467. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 381 m² |
| Total | 2 103 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 103 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUCOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722071
- SIRET
- 21972207100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUCOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722072500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |