Permis de construire Locaux N° 97220716BR005

Permis de construire à Ducos pour 220 m² de locaux - Bois Rouge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 97220716BR005

Demandeur

LOCACOM

Cette page présente le permis de construire n° 97220716BR005, délivré le 10 mai 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Bois Rouge, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCACOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 585 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 660 m²
Total 1 440 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 275 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 495 m²
Industrie 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m²
Total locaux 1 440 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCACOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417614369
SIRET
41761436900011
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220716BR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Rouge, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCACOM et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220716BR005, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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