Permis de construire Locaux N° 97220717BR093

Permis de construire n° 97220717BR093 à Ducos pour 320 m² de locaux, Bois Rouge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 97220717BR093

Demandeur

SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220717BR093 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé Bois Rouge. Le demandeur déclaré est SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 585 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 966 m²
Total 1 646 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 646 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 966 m²
dont Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m²
dont Industrie 1 165 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 485 m²
Total locaux 1 646 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408271104
SIRET
40827110400023
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois Rouge, à Ducos (97224).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE et accordée le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220717BR093, déposé en mairie de Ducos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ducos

Autres types d'autorisations à Ducos