Permis de construire Locaux N° 97220719BR035

Permis de construire n° 97220719BR035 à Ducos pour 150 m² de locaux, Bois-Rouge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 97220719BR035

Demandeur

EARL EXPLOITATION AGRICOLE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220719BR035, délivré le 11 mai 2021 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Bois-Rouge. Le projet est porté par EARL EXPLOITATION AGRICOLE BERNARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EXPLOITATION AGRICOLE BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801832361
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220719BR035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois-Rouge, à Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL EXPLOITATION AGRICOLE BERNARD et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BR035, déposé en mairie de Ducos.

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