Permis de construire Locaux N° 97220714BR052

Permis de construire à Ducos pour 17 501 m² de locaux - Zi Zi De Champigny

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 7 août 2014 · Dossier PC n° 97220714BR052 · Demandeur : PROMAZUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220714BR052, délivré le 7 août 2014 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Zi Zi De Champigny, Ducos (97224). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMAZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 591 m² de bureaux, 7 987 m² de commerce, 8 923 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1074, C1075, C1090.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2014
Surface du terrain
35 980 m²
Surface créée
17 501 m²
Variation nette
+17 501 m²
Surface totale après
17 501 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2014
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ducos

Adresse
Zi Zi De Champigny, Ducos (97224)
Commune
Code postal
97224
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1074, C1075, C1090
Code INSEE
97207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 501 m² 17 501 m²
Total 0 m² 17 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 501 m² 17 501 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Commerce 0 m² 7 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 987 m² 7 987 m²
Entrepôts 0 m² 8 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 923 m² 8 923 m²
Total locaux 0 m² 17 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 501 m² 17 501 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMAZUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
527516538
SIRET
52751653800016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LAMENNTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220714BR052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Zi De Champigny, Ducos (97224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220714BR052, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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