Permis de construire Locaux N° 97220718BR073

Permis de construire n° 97220718BR073 à Ducos pour 443 m² de locaux, Zi De Petite Cocotte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 97220718BR073

Demandeur

SCI PHYSASUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220718BR073, délivré le 17 décembre 2018 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Zi De Petite Cocotte. La demande émane de SCI PHYSASUD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 035 m²

Surface existante avant

10 435 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

10 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 435 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 10 878 m²
Total 10 435 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 10 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 953 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 8 323 m²
Autres activités 2 482 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 555 m²
dont Bureaux 663 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 736 m²
dont Entrepôt 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m²
Total locaux 10 435 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 10 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHYSASUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798104428
SIRET
79810442800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220718BR073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Petite Cocotte, à Ducos (97224).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHYSASUD et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220718BR073, déposé en mairie de Ducos.

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