Permis de construire Locaux N° 97220714BR048

Permis de construire à Ducos pour 3 538 m² de locaux - Habitation Bonne Mere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 97220714BR048

Demandeur

G D H

Cette page présente le permis de construire n° 97220714BR048, délivré le 5 août 2014 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Bonne Mere, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G D H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 538 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 786 m²

Surface créée

3 538 m²

Variation nette

+3 538 m²

Surface totale après

3 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2015.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2015

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²
Total 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494076250
SIRET
49407625000013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220714BR048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Bonne Mere, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G D H et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 9 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220714BR048, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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