Permis de construire Logement N° 97220714BR070

Permis de construire n° 97220714BR070 à Ducos pour 210 m² de logement, Chemi De L Epine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 97220714BR070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De L Epine, le permis de construire n° 97220714BR070 a été délivré le 7 août 2014 à Ducos (Martinique, Martinique).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220714BR070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De L Epine, à Ducos (97224).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220714BR070, déposé en mairie de Ducos.

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