Permis de construire n° 97220614BR029 au Diamant pour 1 302 m² de locaux, Habitation Saint Charles
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 97220614BR029
Demandeur
COMMUNE DU DIAMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220614BR029 a été délivré le 23 octobre 2014 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Saint Charles. La demande émane de COMMUNE DU DIAMANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B927. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Saint Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
| Total | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU DIAMANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722063
- SIRET
- 21972206300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE DIAMANT (97223)
Autres dossiers de COMMUNE DU DIAMANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220614BR029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |