Permis de construire n° 97220614BR049 au Diamant pour 254 m² de locaux, 41 rue Justin Roc
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 97220614BR049
Demandeur
COMMUNE DU DIAMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220614BR049 a été délivré le 15 mars 2015 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé 41 rue Justin Roc. COMMUNE DU DIAMANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 387 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle K 60. Sur la même voie, rue Justin Roc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU DIAMANT, dont l'adresse déclarée est au Diamant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DU DIAMANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722063
- SIRET
- 21972206300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE DIAMANT (97223)
Autres dossiers de COMMUNE DU DIAMANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220614BR049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Justin Roc au Diamant (97223)
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