Permis de construire Logement N° 97220614BR037

Permis de construire n° 97220614BR037 au Diamant pour 104 m² de logement, Dizac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 97220614BR037

Demandeur

SARL LA VIE CLAIRE MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220614BR037, délivré le 17 octobre 2014 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Dizac. Le projet est porté par SARL LA VIE CLAIRE MARTINIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dizac

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 405 m²
Total 301 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA VIE CLAIRE MARTINIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483234548
SIRET
48323454800046
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220614BR037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dizac, au Diamant (97223).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA VIE CLAIRE MARTINIQUE et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220614BR037, déposé en mairie du Diamant.

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