Permis de construire Logement N° 97220614BR033

Permis de construire n° 97220614BR033 au Diamant pour 74 m² de logement, Thoraille

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 97220614BR033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220614BR033 a été délivré le 27 octobre 2014 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Thoraille.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 24 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 567. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thoraille

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 74 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 658 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 24 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 74 m² 0 m² 24 m² 0 m² 50 m² 74 m²
Total 24 m² 74 m² 0 m² 24 m² 0 m² 50 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220614BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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