Permis de construire Logement N° 97220521BR004

Permis de construire n° 97220521BR004 à Case-Pilote pour 75 m² de logement, 1 Lotissement La Caraibe

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 97220521BR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2021 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220521BR004 porte sur un projet situé 1 Lotissement La Caraibe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E152. L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
10/04/2022
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 258 m²
Total 183 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220521BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Lotissement La Caraibe, à Case-Pilote (97222).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220521BR004, déposé en mairie de Case-Pilote.

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