Permis de construire Logement N° 97220523BR016

Permis de construire n° 97220523BR016 à Case-Pilote pour 114 m² de logement, Lotissement La Caraibe

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 août 2023

Dossier PC n° 97220523BR016

Demandeur

AD COTE MER LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2023 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220523BR016 porte sur un projet situé Lotissement La Caraibe. Le projet est porté par AD COTE MER LOCATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E353. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 431 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
13/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD COTE MER LOCATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913607420
SIRET
91360742000019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Autres dossiers de AD COTE MER LOCATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220523BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 août 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement La Caraibe, à Case-Pilote (97222).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AD COTE MER LOCATIONS et accordé le 13 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220523BR016, déposé en mairie de Case-Pilote.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Case-Pilote

Autres types d'autorisations à Case-Pilote