Retour aux permis de construire de Case-Pilote

Permis de construire Locaux N° 97220521BR003

Permis de construire à Case-Pilote pour 467 m² de locaux - Habitation Cafeiere Grand Fond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation Cafeiere Grand Fond, Case-Pilote (97222).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA F&B ELEVAGE et accordé le 8 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220521BR003, instruit par la commune de Case-Pilote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 97220521BR003

Demandeur

SCEA F&B ELEVAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220521BR003, délivré le 8 avril 2021 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Cafeiere Grand Fond, Case-Pilote (97222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA F&B ELEVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 800 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Fond

Territoire administratif

Commune: Case-Pilote Code postal 97200 Identifiant INSEE 97205
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA F&B ELEVAGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 808402721
SIRET: 80840272100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220521BR003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitation Cafeiere Grand Fond, Case-Pilote (97222).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA F&B ELEVAGE et accordé le 8 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220521BR003, instruit par la commune de Case-Pilote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Case-Pilote

PC n°9722052600006 Logement Autorisé

Les Hauts De Maniba

Case-Pilote (97222)

Nouvelle construction

07 mai 2026 153 m² SDP

PC n°9722052600001 Logement Autorisé

Choiseul

Case-Pilote (97222)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 545 m² SDP NRF

PC n°9722052500017 Logement Autorisé

Lotissement Les Citronnelles

Case-Pilote (97222)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°9722052500018 Logement Autorisé

Residence Choiseul

Case-Pilote (97222)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 190 m² SDP

PC n°9722052500013 Locaux Autorisé

Route Aliker-Vetiver

Case-Pilote (97222)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 43 m² SDP SASU LE FLEX

PC n°9722052500015 Logement Commencé

Lotissement Les Citronnelles

Case-Pilote (97222)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Case-Pilote

Permis d'aménager à Case-Pilote

2 autorisations

Permis de démolir à Case-Pilote

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Case-Pilote

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Case-Pilote

Autres types d'autorisations à Case-Pilote

Caractéristiques du projet