Permis de construire Locaux N° 97220521BR007

Permis de construire n° 97220521BR007 à Case-Pilote pour 80 m² de locaux, Place Gaston Monnerville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 97220521BR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220521BR007, délivré le 31 mai 2021 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Place Gaston Monnerville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 562 m²
Total 482 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 482 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 562 m²
dont Bureaux 482 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 562 m²
Total locaux 482 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE-PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220521BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Gaston Monnerville, à Case-Pilote (97222).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220521BR007, déposé en mairie de Case-Pilote.

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