Permis de construire Locaux N° 9711312010026

Permis de construire n° 9711312010026 à Terre-de-Haut pour 241 m² de locaux, 45 Rue Jean Calot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 9711312010026

Demandeur

COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711312010026 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 45 Rue Jean Calot. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRE DE HAUT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE326. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 115 m² 0 m² 3 m² 0 m² 112 m² 230 m²
Locaux 116 m² 10 m² 116 m² 0 m² 116 m² 10 m² 126 m²
Total 234 m² 125 m² 116 m² 3 m² 116 m² 122 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 10 m² 55 m² 0 m² 55 m² 10 m² 65 m²
Équipements publics 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 116 m² 10 m² 116 m² 0 m² 116 m² 10 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711314
SIRET
21971131400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
TERRE DE HAUT (97137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312010026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Jean Calot, à Terre-de-Haut (97137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERRE DE HAUT et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312010026, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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