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Permis de construire Mixte N° 9711312410017

Permis de construire n° 9711312410017 à Terre-de-Haut pour 226 m² de logement et locaux, Rue Jean Calot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Jean Calot, à Terre-de-Haut (97137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MYJHOLYS et accordée le 6 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312410017, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 9711312410017

Demandeur

SCI MYJHOLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711312410017, délivré le 6 juin 2025 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Jean Calot. SCI MYJHOLYS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE1066. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	163 m²	163 m²
Locaux	63 m²	63 m²	63 m²
Total	226 m²	226 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYJHOLYS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880940374
SIRET: 88094037400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: RIVIERES PILOTE (97211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711312410017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	06/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Jean Calot, à Terre-de-Haut (97137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MYJHOLYS et accordée le 6 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312410017, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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