Permis de construire Logement N° 9711312010015

Permis de construire n° 9711312010015 à Terre-de-Haut pour 148 m² de logement, Rue De La Saline Baie De Marigot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2021

Dossier PC n° 9711312010015

Demandeur

LES GITES DU GROS ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2021 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711312010015 porte sur un projet situé Rue De La Saline Baie De Marigot. Le demandeur déclaré est LES GITES DU GROS ROCHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC575. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
04/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baie De Marigot

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GITES DU GROS ROCHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880718861
SIRET
88071886100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIEUX HABITANTS (97119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312010015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 avril 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Saline Baie De Marigot, à Terre-de-Haut (97137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GITES DU GROS ROCHER et accordé le 4 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312010015, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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