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Permis de construire Mixte N° 9711312010013

Permis de construire n° 9711312010013 à Terre-de-Haut pour 193 m² de logement et locaux, Rue Jean Calot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Calot, à Terre-de-Haut (97137).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MYJHOLYS et accordé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312010013, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 9711312010013

Demandeur

SCI MYJHOLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Calot, le permis de construire n° 9711312010013 a été délivré le 25 janvier 2021 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe). SCI MYJHOLYS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE672. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	101 m²	101 m²	200 m²
Locaux	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Total	99 m²	193 m²	193 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total locaux	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYJHOLYS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880940374
SIRET: 88094037400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: RIVIERE PILOTE (97211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711312010013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Calot, à Terre-de-Haut (97137).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MYJHOLYS et accordé le 25 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312010013, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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